Droit des
Associations

Dans le secteur associatif, ViBE Avocat[s] a particulièrement vocation à intervenir dans les domaines suivants :

  • Opérations courantes de la création jusqu’à la dissolution
  • Opérations de restructuration, fusions, fusions-création, apports associatifs, filialisation
  • Opérations de rapprochement, mutualisation de moyens, protocoles d’accords, partenariats, conventions de successeurs

Quelques exemples de missions en droit des associations :

  • Mise en place d’un Fonds de dotation en vue de favoriser le mécénat au profit d’une association loi 1901
  • Accompagnement à la mise en œuvre d’opérations de fusions entre plusieurs centres de gestion agréés, syndicats professionnels, pôles de compétitivité, associations œuvrant dans le médico-social ou autres
  • Accompagnement à la reprise pour le compte d’associations d’activités diverses, notamment activités de maisons de retraite (conventions de successeurs) ou de location de matériel médical (acquisition de titres sociaux avec protocole d’acquisition et convention de garantie d’actif et de passif)
  • Accompagnement à la réflexion sur l’organisation de la gouvernance et refonte statutaire consécutive dans divers secteurs notamment culturel, médico-social, syndical…
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